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Actualités

Publication au Bulletin Officiel

04/11/2012 admin

Bulletin Officiel   N° 6092 2 hija 1433 (18 octobre 2012)

Code du travail.

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433(16 juillet 2012) fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail

 Termes de l’avis indiquant les dangers du benzolisme et les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour.

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°2626-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour

 Termes des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d’intoxication benzolique.

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°2627-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les ternies des recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux dangers d’intoxication benzolique

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