Législation

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Numéro BO :                                          

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Quelques Ressources   juridiques marocaines

Quelques Ressources   juridiques

Nature   du texte

Version Arabe Version Française
Code du Travail (texte complet)

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Code du travail

( partie consacrée à l’hygiène et sécurité)

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Mesures générales d’hygiène

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Création et Equipement services médicaux

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Nombre des infirmiers diplômés d’état et ou d’assistants sociaux dans les services médicaux du travail et le service de garde médicale

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page 2072

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page 559

Temps médical minimum consacrer aux salariés.

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Rapport annuel du président du service médical   (modèle)

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Examens médicaux au travail

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page 5434

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page 2697

Dossier médical (modèle)

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Fiche d’aptitude (modèle)

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Rapport d’accident du travail (modèle)

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Rapport Annuel du Comité de Sécurité et Hygiène   (modèle)

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Travaux interdits à certaines catégories

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Tableau des maladies professionnelles

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page 7439

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page 4458

 Conditions d’utilisation d’appareils, de machines, des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.

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Règlement général de construction, fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions

Le livre V est relatif aux lieux du Travail

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page 7715

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page 4396

Des liens intéressants

Fiches internationales de sécurité chimique

Guide de l’instructeur

Introduction à la santé et à la sécurité au travail

Votre corps au travail

Maîtrise des risques

Le bruit au travail

Utilisation des comités de santé et de sécurité au travail

Les produits chimiques  sur le lieu de travail

Le sida et le lieu de travail

Ergonomie

Législation et respect des normes

Dangers pour la fonction dereproduction

La santé et la sécurité des femmes et des enfants


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