nouvelle édition BO
Publication de textes au BO :
1/ Décret n°2-10-183 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d’occuper certaines catégories de personnes.
BO du 6 jan. 2011, n°5906, p.5-6 cliquez ici pour le BO
Pour information
Article 181 du code du travail:
« Il est interdit d’occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger excessif, excèdent leurs capacités ou sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs.
La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire. »
2/ Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, de la ministre de la santé, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3352-10 du 17 Kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant la valeur moyenne d’exposition aux fibres d’amiante dans le milieu de travail.
BO du 6 jan. 2011, n°5906, p.7 cliquez ici pour le BO
Pour information
Décret n°2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janv. 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante
BO du 1 fév. 2001, n°4870, p.192-194 cliquez ici pour le BO
Les analyses prescrites par le médecin du travail :
Le dernier BO relatif aux analyses médicales (applicable dans douze mois) précise :
…/…
4.6 – Les comptes-rendus d’analyses, prescrites par le médecin du travail, lui sont directement communiqués par le laboratoire qui les a effectuées : le médecin de travail informe la salarié sur les résultats.
4.7 Le directeur du laboratoire ne peut pas répondre à une demande de renseignements faite par une compagnie d’assurance concernant une analyse, même si cette demande émane du médecin de la compagnie.
Les résultats d’analyses ne peuvent être remis qu’à l’intéressé qui reste libre d’en faire l’usage qu’il veut ou à son médecin traitant
BO du 18 novembre 2010 , n°5892, p.2046 cliquez ici pour le BO