Le Bâtiment et Travaux publics dans l’oubliette

Malgré sa réputation, d’être le secteur qui enregistre le plus d’Accidents du travail, à ce jour aucune mise à jour n’est apparue pour la réglementation le régissant (le dernier texte est celui de 1952).

Comme nous savons le Maroc à connu trois législations du travail (1926/1947/2003)

Chacune des législations est accompagnée de textes d’applications notamment en ce qui concerne les mesures générales d’hygiène applicables aux établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale (pour les trois législations) ainsi que les mesures spécifiques aux chantiers du bâtiment et des travaux publics qui n’ont été définies que pour les deux législations précédentes au code du travail.

Pour plus d’information ci après les textes en question :

Textes d’application de la législation de 1926

Arrêté viziriel du 19 joumada II 1345 ( 25 décembre 1926 ) concernant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels et commerciaux

BO 741 du 04/01/1927

Arrêté viziriel du 18 rebia II 1350 ( 2 septembre 1931 ) déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics

BO 990 16/10/1931

Textes d’application de la législation de 1947

Arrêté viziriel du 7 rejeb 1371 ( 2 avril 1952 ) déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics

BO 2066 30/05/1952

Arrêté viziriel du 15 safar 1372 ( 4 novembre 1952 ) déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale

BO 2099 16/01/1953

Texte d’application du code du travail

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 ( 12 mai 2008 ) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail

BO 5680 du 26/11/2008