Code du travail: textes d’application
Décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 ( 25 novembre 2013 ) fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 ( 25 novembre 2013 ) fixant les conditions d’utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
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